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Ces conditions générales régulent toute relation juridique émanant des processus contractuels réalisés entre les utilisateurs ou clients du site web situé à l'url www.electrotodo.fr, propriété de ELECTROTODO REPARACIÓN S.L..
En acceptant ces conditions générales, le client déclare posséder la capacité juridique nécessaire pour contracter dans le pays dont il est ressortissant, cet âge en Espagne étant de 18 ans. Si le client est une personne morale, la personne physique agissant en son nom déclare, sous sa seule responsabilité, disposer des pouvoirs de représentation correspondants.
Le client accepte expressément les conditions générales à partir du moment où il utilise ou contracte le service et/ou acquiert tout produit, étant lié par celles-ci. Ce document peut être imprimé et conservé par les clients à tout moment.
Au cas où l'utilisateur ou le client aurait des questions concernant les présentes conditions générales, nous mettons à disposition le numéro de téléphone +34 925 258 872 et l'adresse électronique [email protected] pour nous contacter.
Ces conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats ; du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires ; Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril, Règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres réglementations applicables en la matière ; loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail ; et loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
ELECTROTODO REPARACIÓN S.L. peut modifier, sans préavis, les présentes Conditions Générales afin d'améliorer les services et/ou produits offerts à travers le site web, sans qu'en aucun cas cette modification puisse affecter rétroactivement les contrats déjà conclus.
Avec la publication des conditions générales exposées sur le site internet de www.electrotodo.fr, ces modifications seront notifiées aux clients ou utilisateurs.
Les caractéristiques des produits et services offerts et commercialisés, par le web ou par téléphone, par ELECTROTODO REPARACIÓN S.L., sont détaillées dans la catégorie où chacun d'eux est collecté. De même, s'il existe une condition spécifique à la souscription de l'un de ces produits et/ou services, celle-ci sera spécifiée et détaillée dans la section relative au produit et/ou service.
Dans chacune des catégories de produits figure son prix de détail, taxes comprises.
Dans certains cas, le prix exact qui sera facturé au client peut impliquer le paiement de frais de port, qui sont précisés dans la section relative au port. De même, lors de la consultation de votre panier une fois que vous avez ajouté un produit, le client disposera de toutes les informations pertinentes concernant les frais d'expédition. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires découlant des douanes.
De là, vous pouvez voir les conditions de retour du magasin.
ELECTROTODO REPARACIÓN S.L. ne garantit pas la disponibilité permanente des produits et/ou services offerts, étant exonéré de tout type de responsabilité dérivée des possibles dommages et/ou préjudices qui pourraient être causés, à titre d'exemple mais non exclusif, par des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du produit, la transmission de virus, etc. Toutefois, nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons appropriées pour éviter de telles situations dans la mesure du possible.
ELECTROTODO REPARACIÓN S.L., sans préavis, se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail aux utilisateurs ou aux clients qui ne respectent pas les conditions générales spécifiées dans cette section.
Si une clause incluse dans les présentes conditions générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les conditions générales subsistant à tous autres égards, et ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera réputée ne pas avoir été incluse.
La réglementation applicable au présent contrat sera la réglementation espagnole en vigueur.
Pour tout type de divergence survenant en relation avec les contrats conclus entre Electrotodo (ELECTROTODO REPARACIÓN S.L.) et les clients ou utilisateurs, les Cours et Tribunaux espagnols seront compétents.